Commission Paritaire d'Etablissement (CPE)

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Instituée dans tous les établissements publics d'enseignement supérieur en 1992, elle a été mise en place à l'EPHE en février 2002.

Décret n°99-272 du 6 avril 1999 modifié par le décret n°2004-719 du 20 juillet 2004 relatif aux commissions paritaires d’établissement des établissements publics d’enseignement supérieur.

Son rôle

Débattre de toutes les questions qui intéressent l’ensemble des personnels BIATOS. La CPE joue un rôle de pré-CAP (Commissions Administratives Paritaires) académiques ou nationales. En matière de préparation des travaux des CAP, elle donne un avis sur :

  • les recrutements et les propositions de titularisation ;
  • les questions d’ordre individuel tels que : les avancements, les demandes de mutation (interne et externe), les contestations de notation, les demandes de changement de positions de fonctionnaires : détachement, disponibilité... ;
  • les propositions de refus de titularisation et/ou de refus de temps partiel ;
  • les questions relatives à l’inscription sur la liste d’aptitude et à la réduction de l’ancienneté pour avancement d’échelon...

Son fonctionnement

La CPE se réunit, sur convocation du Président, plusieurs fois par an.

Dans ce rôle préparatoire aux CAP, la Commission Paritaire d’Etablissement siège en formation restreinte aux membres titulaires représentant la ou les catégories supérieures ou égales dans le groupe de corps concernés par les questions examinées.

Ses membres

A l’EPHE, la CPE est composée de :

  • 2 membres de droit : le Président et la Secrétaire Générale
  • 8 représentants titulaires des personnels IATOS et de 8 suppléants, élus lors du scrutin du 31 mars 2008.
  • 8 représentants titulaires de l’administration et de 8 suppléants, désignés par le président suite au scrutin du 31 mars 2008.

Règlement intérieur de la commission paritaire d’établissement de l’EPHE : pdf 22/07/2008,14:01